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Britta Klapproth
DolmetschTeam
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Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE 1230 819 49
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en
ligne des litiges (OS) :https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse mail au début des mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement
de litige par-devant un organisme de règlement des litiges de consommation.
Responsabilité sur le contenu
En tant que prestataires de services et conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site selon les lois générales. Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés, en tant que prestataires de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ou d’enquêter sur des circonstances laissant penser qu’on est en présence d’une activité illégale.
Ceci n’affecte pas les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales. Une mise en cause de la responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où l’on a eu connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus incriminés.
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Droit d’auteur
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