Mentions légales

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Indications conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

Britta Klapproth
DolmetschTeam
Silkestrasse 12
50999 Köln

Contact :

Téléphone : +49 (0) 2236 -69387
E-mail :

TVA :

Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE 1230 819 49

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en
ligne des litiges (OS) :https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse mail au début des mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement
de litige par-devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Responsabilité sur le contenu

En tant que prestataires de services et conformément à l’article 7 paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site selon les lois générales. Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés, en tant que prestataires de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ou d’enquêter sur des circonstances laissant penser qu’on est en présence d’une activité illégale.

Ceci n’affecte pas les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales. Une mise en cause de la responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où l’on a eu connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus incriminés.

Responsabilité pour les liens

Notre site web contient des liens renvoyant à des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus étrangers. C’est le fournisseur ou l’exploitant des sites auxquels renvoient les liens qui est par principe responsable de leur contenu. Les sites auxquels renvoient les liens ont été examinés au moment de l’établissement de ces liens pour détecter d’éventuelles violations de la loi. Au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était reconnaissable. On ne pourrait toutefois pas raisonnablement exiger que soit contrôlé en permanence le contenu des sites auxquels renvoient les liens, s’il n’y a pas d’indices concrets laissant supposer une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerions immédiatement les liens en question.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres de ce site créés par ses exploitants relèvent du droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la diffusion et tout type d’utilisation en dehors des limites fixées par le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Pour autant que certains contenus de ce site n’aient pas été élaborés par son exploitant, les droits d’auteur de tiers ont été respectés. Les contenus émanant de tiers sont en particulier indiqués comme tels. Si vous remarquez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Si nous avons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus incriminés.

 

Concept, texte :
ACOMM
Agentur für UnternehmensCOMMunikation
Ober Buschweg 52
50999 Cologne
Téléphone : +49 (0) 2236-967167
www.acomm-koeln.de

 

Réalisation technique :
fade-in, Catarina Schmidt
www.fade-in.de

 

Photos :
© Birgitta Petershagen, Cologne
Téléphone : +49 (0) 221-5105335

Drapeaux : © Kalle Kolodziej / Fotolia